CGV

Conditions Générales de Vente

Catalogue des produits et services

SARL JRS située 37 rue Bellevue 85390 St Maurice le Girard France propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

Commandes

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à la SARL JRS à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L221-5 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à l'adresse SARL JRS 37 rue Bellevue 85390 St Maurice le Girard, faute de quoi nous ne pourrions prendre en compte la perte des produits lors du transport de retour. Le consommateur qui aura retourné son produit pourra soit demander un remboursement que la société SARL JRS devra effectuer dans un délai de 30 jours ( délais pour vérification technique) Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire. L'acheteur pourra aussi demander un échange, dans ce cas La société SARL JRS fera le maximum si le produit est toujours commercialisé, sinon, elle proposera une équivalence, la différence de coût sera à la charge du consommateur ainsi que les frais de port de cette nouvelle expédition. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. De plus, le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement. La société SARL JRS se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client. Prix de vente Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

Délais de livraison Les produits et services sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines

Frais de livraison 

Les frais de ports sont calculés en fonction du poids des colis à expédier pour toute commande livrée en France. Expéditions DOM-TOM et étranger selon tarifs postaux avec un minimum de 20€

Réserves

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer la SARL JRS par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. Non disponibilité La SARL JRS s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, la SARL JRS ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

Retours

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. Cas de force majeure La responsabilité de la SARL JRS ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Paiement

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à l'ordre de SARL JRS, mandat postal à l'ordre de SARL JRS, en contre-remboursement, les frais étant à votre charge, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la SARL JRS reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Garantie

Les produits distribués par la librairie sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs. Informatique et liberté Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à SARL JRS 37 rue Bellevue 85390 St Maurice le Girard France ou à bernaudeaucycles@bernaudeaucycles.fr. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

Litiges

En cas de litige, le conciliateur , médiateur de la consommation  pourra trancher . Les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon .